Il existe deux types de dispositifs :
- La sous-location en bail glissant (BG), conventionnée par la DDETS (FNAVDL), qui permet de proposer un relogement à un ménage menacé d’expulsion locative.
- La sous-location en bail glissant (BG), conventionnée par le département, qui est un dispositif qui permet aux bénéficiaires d’occuper dans un premier temps un logement en sous-location, avant d’en devenir pleinement locataire à l’issue d’une période transitoire.
OUVERTURE : 2022
Zoom sur cette activité
POUR QUI ?
La sous-location en bail glissant conventionnée par le département, s’adresse à des personnes seules, en couple, avec ou sans enfant, qui rencontrent des difficultés d’accès au logement, mais qui témoignent d’un certain degré d’autonomie sur le plan financier, administratif, et dans les actes de la vie quotidienne.
La sous-location en bail glissant conventionnée par la DDETS, s’adresse à des personnes seules, en couple, avec ou sans enfant, qui sont accompagnées dans le cadre d’une mesure de prévention des expulsions, et dont le relogement nécessite d’être sécurisé par une période de sous-location.
OBJECTIF
L’objectif du BG conventionné par le département est de favoriser l’accès et l’insertion durable dans un logement de personnes et de ménages qui rencontrent des difficultés d’accès au logement, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social. L’objectif du BG conventionné par la DDETS, est de favoriser le relogement rapide des ménages sous procédure d’expulsion, en proposant une sous-location avec un accompagnement social, qui va stabiliser la situation du ménage et sécuriser le bailleur.
FINANCEURS
- Conseil départemental 17
- État (DDETS) en fonction du conventionnement
Nous contacter
Service logement
411 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
05 46 42 62 74
gestionlocative.logement@asso-altea.fr
Service logement
10 ter rue Gallieni
17300 Rochefort
05 46 99 72 00
cabestan@asso-altea.fr
ACCOMPAGNEMENT
Il est le même, quel que soit le conventionnement.
La période de sous-location, formalisée dans une convention tripartite entre le bailleur, l’occupant et Altea Cabestan, est consentie pour une période de 6 mois renouvelable dans la limite de 18 mois. Le locataire s’acquitte du résiduel de loyer (loyer – aide au logement éventuelle).
Pendant cette durée, le sous-locataire bénéficie d’un accompagnement social qui repose essentiellement sur l’apprentissage des droits et des devoirs du locataire.
Au terme du contrat, si les engagements sont respectés (paiement du loyer, entretien du logement, intégration à l’environnement), et après accord du bailleur, le bail peut « glisser ».
Le sous-locataire reste dans le logement et en devient donc locataire en signant un bail de droit commun avec le propriétaire bailleur.
ORIENTATION
Pour la sous-location en bail glissant conventionnée par le département, les demandes sont adressées au service, par un travailleur social.
Pour la sous-location en bail glissant conventionnée par la DDETS, les ménages sont identifiés par les équipes dans le cadre des mesures de prévention des expulsions locatives (PREVEX) ou par la commission de coordination des actions de préventions des expulsions CCAPEX locale. Ces ménages sont ensuite reçus par le service pour un entretien d’évaluation.
Dans les deux cas, pour que le dossier soit recevable, une demande de logement social (HLM) doit avoir été déposée au préalable, et active. Si la demande est validée, et à l’issue d’un entretien d’évaluation, les bailleurs sont sollicités pour l’attribution d’un logement, adapté aux besoins de la personne.
Impact social
en 2025
100%
des fins de mesures
se sont traduites par le maintien dans le logement
des occupants, via le glissement de bail.
Témoignage
Sylvie bénéficie du dispositif
“ Après une séparation, je me suis retrouvée à devoir payer seule un loyer trop élevé pour moi. La situation est très vite devenue impossible et j’ai accumulé beaucoup de dettes auprès de mon propriétaire. Quand j’ai fait une demande pour un logement social plus adapté à mes ressources, les bailleurs m’ont proposé un accompagnement avec Altea Cabestan. Je repars donc de zéro dans ce nouveau logement, mais avec mon accompagnatrice, ça me rassure, je me sens plus sereine. ”