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La mesure d’accompagnement social lié au logement (ASLL) consiste à proposer un accompagnement, limité dans le temps, dans le but de favoriser ou stabiliser une insertion durable dans un logement autonome.  

Le diagnostic social et financier (DSF) est une évaluation qui entre dans le cadre de la procédure d’expulsion. Il est transmis par nos services au juge d’instance lors de l’audience en résiliation de bail. 

OUVERTURE DU SERVICE : 2001

Zoom sur cette activité

POUR QUI ?

Ce dispositif s’adresse aux personnes isolées ou aux familles qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement ou à s’y maintenir. 

OBJECTIF

Notre mission est d’informer et d’accompagner les locataires afin de leur permettre d’accéder ou de se maintenir dans leur logement. 

ORIENTATION 

Les mesures ASLL sont sollicitées par des travailleurs sociaux ou des bailleurs publics auprès des Délégations territoriales, qui mandatent ensuite les associations partenaires. 

Les DSF entrent dans le cadre réglementaire des procédures d’expulsions locatives, et sont donc sollicités par la DDETS auprès du département, qui mandate ensuite les associations prestataires.  

FINANCEURS

  • État (DDETS)
  • Conseil départemental 17 

Nous contacter

Service logement
411 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle 
05 46 42 62 74 
gestionlocative.logement@asso-altea.fr 

Service logement
10 ter rue Gallieni
17300 Rochefort 
05 46 99 72 00 
cabestan@asso-altea.fr 

ACCOMPAGNEMENT

L’accompagnement social lié au logement propose un accompagnement social qui peut avoir plusieurs objectifs. 

  • L’accès au logement : dans cette optique, le locataire est accompagné dans les démarchés liées à l’entrée dans un logement (signature du bail, ouverture des compteurs, aménagement du logement, changement d’adresse, information sur les droits et les devoirs du locataire). 
  • Le maintien dans le logement : le locataire est évalué sur sa capacité à se maintenir dans le logement en proposant une aide éducative budgétaire, une médiation avec le bailleur, l’ouverture des droits ou encore l’accompagnement à la réalisation des démarches administratives. 
  • L’évaluation du projet logement : les besoins en matière de logement ou d’hébergement d’un ménage sont évalués, afin de lui proposer le dispositif le plus adapté. Cette mesure est limitée à une durée de 3 mois. 

Les diagnostics sociaux et financiers sont des évaluations menées auprès du locataire en situation d’impayés et de son propriétaire, afin d’identifier les causes qui ont mené à cette situation et d’évaluer la capacité du locataire à reprendre les paiements et se maintenir dans le logement. Si le maintien n’est pas envisageable, la suite du travail consiste alors à envisager les différentes solutions de relogement.  

Impact social
en 2025

part des ménages accompagnés
qui se maintiennent dans leur logement
ou sont relogés à l’issue de la mesure